Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

106 - QOC 99-291 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de la suppression de 222 emplois non médicaux à l'hôpital Saint-Joseph (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"Un rapport interne de la direction de l'hôpital Saint-Joseph (14e), dont les conclusions ont été rendues publiques, indique que près de 222 emplois non médicaux, sur un total de 1.405 emplois, devraient être supprimés dans les prochains mois, compte tenu de la situation financière actuelle de cet établissement.
L'annonce de ce projet, auquel s'ajoute plusieurs restructurations et regroupements touchant des hôpitaux parisiens, suscite la légitime inquiétude du personnel.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent connaître la position de M. le Maire de Paris à ce propos."
Réponse (M. Claude GRISCELLI, adjoint) :
"M. Georges SARRE et les élus du groupe du Mouvement des citoyens se sont inquiétés d'une éventuelle restructuration de l'hôpital Saint-Joseph pouvant aboutir à la suppression de 222 emplois non médicaux.
J'indique tout d'abord que cet important établissement sanitaire à vocation pluridisciplinaire d'une capacité de plus de 500 lits, situé dans le 14e arrondissement, a un statut d'hôpital privé à but non lucratif, sous tutelle de l'Etat représenté par l'Agence régionale d'hospitalisation. La Mairie de Paris n'a donc aucun droit de regard sur la gestion ou l'avenir de cet établissement.
D'après les informations reçues de la Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris, la situation difficile de l'hôpital Saint-Joseph, dont les comptes sont déficitaires depuis plusieurs années, a fait l'objet d'une étude et d'une évaluation en plein accord avec la Direction et les syndicats de l'établissement. Cette étude qui a été conduite par la D.A.S.S. a conclu à la nécessité d'une restructuration en raison du poids des effectifs de personnel, trop élevés dans tous les secteurs par rapport à l'activité de l'établissement.
Les solutions préconisées pour y remédier n'ont pas encore été officialisées dans le contrat pluriannuel d'objectifs qui doit être passé avec l'Agence régionale d'hospitalisation et ne peuvent donc être évoquées qu'avec prudence. Tout en se traduisant à terme par une réduction d'effectifs équivalente à 222 emplois non médicaux, elles ont l'avantage d'éviter de recourir à des licenciements et de maintenir tous les emplois non médicaux en place. En effet, pour plus d'un tiers des emplois considérés, cette réduction devrait provenir du non remplacement des agents partis à la retraite et pour le reste du passage à la durée légale de travail de 35 heures sans embauche supplémentaire ainsi que dans une faible part de diverses mesures d'incitation au travail à temps partiel.
Cette série de mesures devrait permettre de rétablir la situation financière de l'hôpital Saint-Joseph très apprécié pour la qualité de ses soins et son niveau technique."