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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commande de fourniture de luminaires de bureau destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondisse-ment, en appel d’offres ouvert. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DALIAT 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché à bons de commande, en vue de la fourniture de luminaires de bureau destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant un marché à bons de commande de fourniture de luminaires de bureau destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement pour une durée d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 2.- Sont approuvés le Cahier des Clauses Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché à bons de commande de fourniture de luminaires de bureau destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement pour une durée d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils sont :

- montant minimum annuel : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

- montant maximum annuel : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

 Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes natures 2184, 21831 et 60632, au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2001 et 2012, sous réserve de décision de financement.