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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS “SPHE” pour son magasin à l’enseigne KAM’S situé 6, avenue de l’Opéra (1er). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDEE 331]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ?SPHE? pour son établissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ?SPHE? pour son magasin à l?enseigne KAM?S, situé 6, avenue de l?Opéra (1er).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.