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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat pour la réalisation d’une étude sur le devenir du commerce de gros spécifique à Paris et Plaine Commune dans le quartier de la Porte d’Aubervilliers. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDEE 295]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de convention de partenariat pour la réalisation d?une étude sur le devenir du commerce de gros spécifique à Paris et Plaine Commune et lui demande l?autorisation de le signer au nom de la Ville de Paris ;

Vu le projet de convention tripartite de partenariat établi entre la Ville de Paris, la Communauté d?Agglomération de Plaine Commune et l?Institut d?Aménagement et d?Urbanisme de la Région Ile-de-France (IAURIF) pour la réalisation d?une étude portant sur le devenir du commerce de gros spécifique à Paris et Plaine Commune dans le quartier de la Porte d?Aubervilliers ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention susvisé annexé à la présente délibération est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, la convention susvisée.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit vingt cinq mille euros toutes charges comprises (25.000 euros TTC) sera imputée sur la fonction 90, chapitre 11, nature 62878, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous réserve de l?inscription des crédits correspondants.