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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu pour que la Ville soit signataire de l’appel instituer un moratoire sur les agro carburants.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 V. 366]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Sur la proposition de Mme Nicole AZZARO et de l?ensemble du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

Dès lors que l?ADEME aura fini son étude sur les agro carburants, la Ville de Paris soit signataire de l?appel en faveur d?un moratoire sur les agro carburants. Cette position sera défendue par le Maire de Paris au sein de l?organisation Cités et Gouvernements Locaux Unis et de l?Association Internationale des Maires Francophones, organisations que le Maire préside, afin de donner à cette démarche un caractère global qui en fera toute l?efficacité.