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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les SDIS des Yvelines et du Val d’Oise relative à l’acquisition de bras élévateurs articulés (BEA) automobiles. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 PP 118]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2007, par lequel monsieur le préfet de police soumet à son approbation l?autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les SDIS des Yvelines et du Val d?Oise ayant pour objet l?acquisition de bras élévateurs articulés automobiles ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer une convention de groupement de commandes avec les SDIS des Yvelines et du Val d?Oise ayant pour objet l?acquisition de bras élévateurs articulés automobiles.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1312, compte nature 21561.