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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché 07 88 011 passé en appel d’offres ouvert pour la rénovation des locaux de la piscine Château Landon - 31, rue du Château Landon (10e), lot 1 TCE rénovation. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DJS 515]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un avenant n°1 au marché 07 88 011 passé en appel d?offres ouvert pour la rénovation des locaux de la piscine Château Landon - 31, rue du Château Landon (10e), lot 1 TCE rénovation ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres, en date du 12 mars 2007, relatif au marché de base.

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché 07 88 011 passé en appel d?offres ouvert pour la rénovation des locaux de la piscine Château Landon - 31, rue du Château Landon (10e) lot 1 TCE rénovation.

Art.2. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant, joint.

Art.3. - La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, et prélevée sur l? AP 07 1349, compte de provision 88000-99, activité 060.