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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition d’accroches 2 roues en métal.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DVD 198]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?acquisition d?accroches deux roues en métal et lui demande l?autorisation de signer le marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?acquisition d?accroches deux roues en métal.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 16, 33, 57, 58, 59, 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Le montant annuel des fournitures pourra varier de 101.150 euros TTC à 404.600 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 6.- Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des Marchés Publics ; et est autorisé à signer ledit marché.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits des budgets de fonctionnement et d?investissement de la Mairie de Paris 2008 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.