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Decembre 2007
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Groupe Amical Sportif de Clignancourt” (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DJS 519]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Groupe Amical Sportif de Clignancourt? 140, rue de Clignancourt (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?Groupe Amical Sportif de Clignancourt? (D03408/2008_00050) 140, rue de Clignancourt (18e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 3.500 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous réserve de décision de financement.