Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’une maison-relais de 10 logements PLAI dans un immeuble en copropriété situé 69, rue de Cléry (2e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DLH 367-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder à ?Freha? une subvention en vue du financement d?un programme d?acqui-sition-réhabilitation d?une maison-relais de 10 logements PLAI dans un immeuble en copropriété situé 69, rue de Cléry (2e) et de l?autoriser à signer avec ?Freha? une convention relative aux modalités de versement de cette participation ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à ?Freha? une subvention globale de 600.000 euros pour le financement d?un programme d?acquisition-réhabilitation d?une maison-relais de 10 logements PLAI dans un immeuble en copropriété situé 69, rue de Cléry (2e).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?Freha? une convention portant sur les conditions de versement de la subvention précitée ainsi que sur les conditions de la location et de la réservation des logements.

Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?après la signature de ces conventions.