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Juin 1999
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Conseil Municipal
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117 - QOC 99-278 Question de M. Patrick TRÉMÈGE à M. le Préfet de police à propos de la gêne occasionnée par des manifestations aux abords de la clinique Jeanne-d'Arc (13e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"L'attention de M. Patrick TREMEGE a été appelée sur les manifestations systématiques d'un petit groupe d'opposants à l'I.V.G. à proximité de la clinique "Jeanne-d'Arc", rue Ponscarme (13e).
En effet, une partie de la rue de Tolbiac se trouve constamment fermée à la circulation des automobilistes ainsi qu'à celle des piétons par les forces de police.
Cette situation engendre de nombreux problèmes d'embouteillages dans une grande partie de l'arrondissement et pénalise fortement les riverains contraints d'emprunter des chemins détournés pour faire leurs courses, se promener ou, plus simplement rentrer à leur domicile à pied.
Quelles sont les mesures envisagées par la Préfecture de police pour remédier à la gêne occasionnée et ainsi rendre aux riverains une vie de quartier tranquillisée ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Comme vous le savez, le droit de manifester fait partie des libertés publiques fondamentales.
A cet égard, il convient de préciser que les manifestations sur la voie publique ne sont pas soumises à autorisation mais à simple déclaration.
Cependant, dès qu'une manifestation est déclarée à la Préfecture de police, mes services s'attachent en permanence à concilier, dans toute la mesure du possible, l'organisation de la manifestation avec la nécessaire prise en compte des impératifs liés à la sécurité et à la libre circulation des personnes et des biens.
En l'espèce, l'organisation de manifestations aux abords de la clinique Jeanne-d'Arc, plus précisément au niveau du carrefour des rues du Château-des-Rentiers et de Tolbiac, a eu, effectivement, des répercussions négatives sur la circulation des automobilistes et des piétons dans ces deux voies et aux abords immédiats de ce secteur.
Cette gêne a été accentuée par la présence de contre-manifestants hostiles à ces rassemblements, nécessitant l'intervention des services de police afin de prévenir les troubles susceptibles de résulter de ces confrontations.
Conscients de ces difficultés, mes services ont, lors de la déclaration de la manifestation du 24 avril dernier, sensibilisé les organisateurs aux diverses nuisances occasionnées aux riverains par leur rassemblement sur ce site.
Ceux-ci, ainsi que leurs opposants, ont donc accepté de se regrouper à des endroits différents, réduisant ainsi de manière sensible les difficultés de circulation évoquées."