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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “JGC Gravure Contemporaine” sise 16, rue Grégoire de Tours (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 655]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association ?JGC Gravure Contemporaine? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 750 euros est attribuée à l?association ?JGC Gravure Contemporaine?, dont le siège social est situé 16, rue Grégoire de Tours (6e) (D06164 - 200703044) au titre de ses activités 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 750 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.