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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la modernisation des menuiseries sur cour intérieure de la Mairie du 11e arrondissement, place Léon Blum (11e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPA 300]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation et les modalités de passation du marché de travaux correspondant à la modernisation des menuiseries sur cour intérieure de la Mairie du 11e arrondissement, place Léon Blum (11e) ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries sur cour intérieure de la Mairie du 11e arrondissement, place Léon Blum (11e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 et 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.