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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “M.U”, dont le siège social est situé 12 rue Cavé (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 558]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention ?M.U.? (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros dont 2.000 euros sur proposition de la mairie du 10e arrondissement, est attribuée à l?association ?M.U.? dont le siège social est situé 12, rue Cavé (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 12.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.