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Decembre 2007
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Déliberation

Attribution de subventions à trois associations Bellinux, Espace 19, Raconte-Nous Ton Histoire menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux avenants n° 1 aux conventions pluriannuelles de trois ans conclues d’une part entre la Ville de Paris et Bellinux et d’autre part entre la Ville de Paris et Raconte-Nous Ton Histoire. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPVI 228]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à trois associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?Intégration à Paris ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 11e en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 19e en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 20e en date du 4 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est octroyée à l?association Bellinux, 10, 12, 14, rue du Général Lassalle (19e) (X07572-2008_00108) pour son projet d??informatisation et de mise en réseau de foyers de travailleurs migrants?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Bellinux, 10, 12, 14, rue du Général Lassalle (19e) (X07572-2008_00108) un avenant n° 1 à la convention triennale; l?avenant joint à la présente délibération fixe à 7.500 euros le montant de la subvention attribué à l?association pour chaque année.

Art. 3.- Une subvention de 2.000 euros est octroyée à l?association Bellinux -10, 12, 14, rue du Général LASSALLE (19e) (X07572-2008_00106) pour son projet ?Ecritures Audio d?histoires de migrations dans les foyers de travailleurs migrants?.

Art. 4.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?association Espace 19, 251, rue de Crimée (19e) (D00172-2008_00124) pour son projet ?Accès santé?.

Art. 5.- Une subvention de 20.000 euros est octroyée à l?association Raconte-Nous Ton Histoire, 6, rue BICHAT (10e) (X04064-2008_00107) pour ses projets ?Ouvrons les portes?, ?Participation, Echange, Ouverture?, ?Autour du Monde?.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Raconte-Nous Ton Histoire, 6, rue BICHAT (10e) (X04064-2008_00107) un avenant n° 1 à la convention triennale; l?avenant à la convention joint à la présente délibération fixe à 20.000 euros le montant de la subvention attribué à l?association pour chaque année.

Art. 7.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 6 sera imputée au chapitre 65, article 6574, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris sous réserve de décision de financement, pour un montant de 39.500 euros.