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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions pluriannuelles de fonctionnement avec l’association “L’Arbre Bleu”, gestionnaire du lieu de parole et du lieu d’information dénommés “L’Arbre Bleu” situés 52, rue Polonceau (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DFPE 380]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions pluriannuelles de fonctionnement avec l?association ?L?Arbre Bleu?, gestionnaire du lieu de parole et du lieu d?information dénommés ?L?Arbre Bleu? situés 52, rue Polonceau (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?L?Arbre Bleu?, ayant son siège social 52, rue Polonceau (18e), les deux conventions pluriannuelles de fonctionnement dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives aux modalités d?attribution de subventions de fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondante, sous réserve de la décision de financement, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2008 et sur les budgets de fonctionnement ultérieurs de la Ville de Paris.