Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution à l’association “La Générale Nord-Est” d’une contribution non financière au titre de l’occupation des locaux situés dans l’immeuble du 14, avenue Parmentier (11e) et passation d’une convention d’objectifs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 724]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association ?La Générale Nord-Est? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la saisine du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une contribution non financière de 71.100 euros par an hors révision est attribuée à l?association ?La Générale Nord-Est? dont le siège social est situé au 12, rue Abel (12e) au titre de l?occupation des locaux situés dans l?immeuble du 14, avenue Parmentier (11e) pour toute la durée du bail y afférent (X07755 - 2008-01188).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Générale Nord-Est? le bail (code civil) joint à la présente délibération, qui prévoit l?octroi de cette contribution, ainsi que la convention d?objectifs passée concomitamment.