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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert relatif à la maintenance, la gestion informatisée et la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets, dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPE 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux, pour la maintenance, la gestion informatisée et la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets, dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 décembre 2002 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 décembre 2002 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 décembre 2002 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 décembre 2002 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics, pour la maintenance, la gestion informatisée et la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets, dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatif au marché correspondant.

Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1°, 35.II.3°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables auraient été déposées (35.I.1°), ou si aucune offre n?avait été déposée ou si seules des offres inappropriées avaient été déposées (35.II.3°) et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement : DPE : Fonction 8 - Rubrique 812 - Chapitre 011 - Nature 611 Sous nature 24.