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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un système informatique de numérisation et d’intégration de factures et autres pièces justificatives. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DSTI 80]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé après une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture, la mise en ?uvre et la maintenance d?un système informatique de numérisation et d?intégration de factures et autres pièces justificatives ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché, passé après une procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du Code des marchés publics, pour la fourniture, la mise en ?uvre et la maintenance d?un système informatique de numérisation et d?intégration de factures et autres pièces justificatives.

Art. 2.- Est approuvé le cadre de réponse pour la sélection des candidatures, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 53, 35 I 1, et 67 du Code des marchés publics dans le cas où la consultation n?aurait fait l?objet que d?offres irrégulières ou inacceptables et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les chapitres 20 et 23, nature 205 et 232 et, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, nature 611, 61560 et 6226, pour l?année 2008 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.