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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructure portant sur l’opération d’aménagement d’espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d’Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DVD 189]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 4 au marché de maîtrise d??uvre d?infrastructure portant sur l?opération d?aménagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 décembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de maîtrise d??uvre d?infrastructure portant sur l?opération d?aménagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.