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Juin 1999
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Conseil Municipal
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76 - 1999, DFAE 54 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAE 54 qui concerne l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
La parole est à M. PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, je vous informe que la 7e Commission a émis :
1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
- Société "Paris Chic" (zone touristique) pour sa boutique d'articles de Paris, de décoration et de bijouterie fantaisie, 198, rue de Rivoli (1er) ;
- Société "Mod'shop" (zone touristique), pour sa boutique de bijouterie fantaisie et de maroquinerie, 210, rue de Rivoli (1er) ;
- Société "John" (zone touristique) pour sa boutique d'articles de Paris, de foulards et de cravates, 250, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. "Effia services", pour son activité d'accueil et d'assistance aux voyageurs et aux personnes à mobilité réduite dans les gares S.N.C.F., 20, boulevard Poniatowski (12e) ;
- Cabinet "Petit Jean", pour la S.D.C. Poissonniers-Ordener (syndicat de copropriétaires), 2-4 et 6, allée d'Andrézieux (18e) ;
- "SIRTI" (travaux publics-réseaux de transmission), 72, rue de Longjumeau à Ballainvilliers (Essonne) pour le transfert de matériel informatique dans la B.N.S.M., avenue Hoche (8e) le dimanche 6 juin 1999 ;
- S.A.R.L. DECYLOG, 19, rue de Ponthieu (8e), pour la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires devant permettre de réaliser le passage de la monnaie unique européenne ;
- S.A. Groupe H.N., 72, rue Régnault (13e), pour la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires devant permettre de réaliser le passage de la monnaie unique européenne.
2°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
- S.A. The swatch group (France) (zone touristique), pour sa boutique d'horlogerie, de bijouterie et de téléphonie, 104, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A. "Au forum du bâtiment", pour son activité de commerce de gros en matériel de plomberie et de chauffage, 119-121, rue Damrémont (18e) ;
- S.A.R.L. "Sertec informatique" pour son activité de prestations informatiques, 32, rue Poussin (16e) ;
- Association de la Compagnie de gestion des emplois partagés (C.G.E.P.) pour son activité de prestations de services d'accueil et d'assistance aux voyageurs, 18, rue du Saint-Gothard (14e).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur PIERRE-BLOCH.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 54, assorti de ces éléments.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DFAE 54).