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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l’association “Salle Saint Bruno”, 9, rue Saint Bruno (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPVI 209]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention signée avec l?association ?Salle Saint Bruno?, 9, rue Saint Bruno (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 108.615 euros à l?Association ?Salle Saint Bruno?(D03677 / 2008-0058) 9, rue Saint Bruno (18e), pour ses activités conduites dans le quartier de la Goutte d?Or (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration pour 108.615 euros au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2008, sous réserve de décision de financement de la Ville de Paris.