Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention totale de fonctionnement de 56.300 euros au titre de l’Intégration à l’association AYYEM ZAMEN pour l’exercice 2008. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2007 pour le fonctionnement du “Café Social Belleville” (35.000 euros). Attribution d’une subvention d’un montant de 21.300 euros pour le fonctionnement du “Café Social Dejean”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPVI 212]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu la délibération 2004 DPVI 33 en date du 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil municipal de Paris a autorisé l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros relative au fonctionnement du ?Café Social Belleville? et a autorisé la signature d?une convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et l?association ?AYYEM ZAMEN? ;

Vu la délibération 2005 DPVI 51 en date du 20 et 21 juin 2005 par laquelle le Conseil municipal de Paris a autorisé l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros relative au fonctionnement du ?Café Social Belleville? et a autorisé la signature de l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de trois ans signée en 2004 entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu la délibération 2006 DPVI 46 en date du 12 et 13 juin 2006 par laquelle le Conseil municipal de Paris a autorisé l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros relative au fonctionnement du ?Café Social Belleville? et a autorisé la signature de l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de trois ans signée en 2004 entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu la délibération 2007 DPVI 63 en date des 1er et 2 octobre 2007 par laquelle le Conseil municipal de Paris a autorisé l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros relative au fonctionnement du ?Café Social Belleville? et a autorisé la signature de la convention pluriannuelle de trois ans entre la Ville de Paris et l?association Ayyem Zamen ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, d?une part, l?octroi d?une subvention d?un montant de 35.000 euros à l?association AYYEM ZAMEN sise 7, rue de Pali Kao (20e) au titre de l?année 2008 et, d?autre part, l?autorisation de signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de trois ans conclue en 2007 entre la Ville de Paris et ladite association et, enfin, l?octroi d?une subvention d?un montant de 21.300 euros au café social situé au 1, rue Dejean (20e) au titre de l?année 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 20e en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 18e en date du 4 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association AYYEM ZAMEN (X01589/2008_00189) sise 7, rue de Pali Kao (20e), l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de trois ans conclue en 2007 entre la Ville de Paris et ladite association relative au fonctionnement du Café Social Belleville, le texte de l?avenant joint à la présente délibération fixe à 35.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- Une subvention de 35.000 euros est octroyée au titre de l?année 2008 à l?association AYYEM ZAMEN (X01589 /2008-00189) sise 7, rue de Pali Kao (20e) pour le fonctionnement du ?Café Social Belleville?.

Art. 3.- Une subvention de 21.300 euros est octroyée au titre de l?année 2008 à l?association AYYEM ZAMEN sise 7, rue de Pali Kao (20e) pour le fonctionnement du ?Café Social?, 1, rue Dejean (18e).

Art. 4.- La dépense totale de 56.300 euros correspondant à la subvention de l?article 3 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement de la Ville de Paris.