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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des façades côté cour au lycée d’Enseignement Commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPA 336]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?éducation et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures côté cour au Lycée d?Enseignement Commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures côté cour au Lycée d?Enseignement Commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de marché négocié conformément aux articles 26, 35-I-5, 40, 65, 66 et 72 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, mission 80000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercice ultérieur, sous réserve des décisions de financement.