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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché n°75 05606 80 195 passé avec la Société PAPETERIES DE FRANCE. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DASCO 223]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert au marché n°75 056 06 80 195 avec le GROUPE PAPYRUS FRANCE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n°306 460 676 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant aumarché n°75 056 06 80 195, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le GROUPE PAPYRUS FRANCE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n°306 460 676.