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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec l’association loi de 1901 “Paris-Musées” pour l’animation des musées de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 632]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 6 mars 2007 ;

Vu l?avis du Comité technique paritaire de la direction des affaires culturelles, en date du 16 novembre 2007 ;

Vu la délibération DAC 2007-101 en date des 26 et 27 mars 2007 approuvant le principe de la passation d?une convention de délégation de service public pour l?animation des musées de la Ville de Paris ;

Vu les avis de la commission mentionnée à l?article L 14115 du CGCT en date des 7 mai 2007 (ouverture des candidatures), 21 mai 2007 (sélection des candidatures), 9 et 18 juillet 2007 (ouverture des offres) et du 10 septembre 2007 (avis préalable aux négociations) ;

Vu le rapport visé à l?article L 1411-5 du CGCT sur le choix du délégataire et l?économie générale du contrat ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention de délégation de service public avec l?association loi de 1901 ?Paris-Musées? pour l?animation des musées de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé, sur la base du rapport ci-annexé, à signer avec l?association loi de 1901 ?Paris-Musées?, représentée par Monsieur Edouard de Ribes, Président, dont le siège est située 22 rue Notre Dame des Victoires à Paris 2ème, la convention de délégation de service public pour l?animation des musées de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est agréée la substitution dans tous les droits et obligation de l?association ?Paris-Musées? au titre de la délégation de service public de la société dédiée que l?association s?est engagé à créer au plus tard le 30 avril 2008, cette substitution prenant effet à la date d?immatriculation de ladite société au registre du commerce et des sociétés.

Art. 3.- Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants, au chapitre 011, nature 611, rubrique 322, sous réserve des décisions de financement.

Art. 4.- Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et suivants, aux chapitres 70 et 75, natures 706-2 et 757, rubrique 322.