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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer cinq contrats de sous location avec des associations sises 9, villa d’ESTE (13e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DALIAT 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer cinq contrats de sous location avec des associations sises 9, villa d?ESTE (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cinq contrats de sous location avec des associations sises 9, villa d?ESTE (13e) dont les textes sont joints.

Art. 2 - Les recettes correspondantes seront constatées à la rubrique 020, chapitre 75, nature 752 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.