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Déliberation

Reconnaissances de sols dans le périmètre du GPRU Paris Nord Est (18e et 19e). - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux de reconnaissances de sols. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DVD 224-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les principes et les modalités de passation d?un marché de travaux de reconnaissance de sols, dans le périmètre du GPRU Paris Nord Est (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés :

- Les principes et les modalités de passation d?un marché de travaux de reconnaissance de sols, par voie d?appel d?offres ouvert européen en application des articles 33; 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

- Le règlement de la consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particulières dudit marché dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Marie de Paris est autorisé à mettre en oeuvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Codes des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, rubrique 2031, mission 90001-99-190 et chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 90002-99-190, du budget d?investissement de la Ville de Paris.