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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention liant l’association la “Maison des rapatriés” à la Ville de Paris. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDATC 229]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Maison des rapatriés? et soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Maison des rapatriés?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 218.000 euros est attribuée à l?association ?Maison des rapatriés? (D01566) sise 7, rue Pierre-Girard (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Art. 4.- Le montant de cette subvention sera versé sur le compte du Receveur Général des Finances, Trésorier Payeur Général de la Région Ile-de-France 94, rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02.