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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à la Charte Européenne pour l’Egalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale proposée par le Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 SG 181]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une Charte Européenne;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la CharteEuropéenne pour l?Egalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale au nom de la Ville de Paris.