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Decembre 2007
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Déliberation

Fixation de l’échelonnement indiciaire du corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DRH 110-3°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération 2007 DRH 110-1° en date des 17, 18 et 19 décembre 2007, fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération 2007 DRH 110-2° en date des 17, 18 et 19 décembre 2007, fixant le classement hiérarchique du corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?échelonnement indiciaire du corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?échelonnement indiciaire du corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris est fixé comme suit :

Agent supérieur d?exploitation

Echelons

Indices Bruts

7ème échelon

638

6ème échelon

593

5ème échelon

559

4ème échelon

527

3ème échelon

498

2ème échelon

461

1er échelon

422

 

Agent de maîtrise

Echelons

Indices Bruts

10ème échelon

612

9ème échelon

593

8ème échelon

551

7ème échelon

520

6ème échelon

485

5ème échelon

453

4ème échelon

422

3ème échelon

384

2ème échelon

362

1er échelon

322

 

Art. 2.- L?échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d?agent de maîtrise de 1ère catégorie est fixé comme suit :

Grade provisoire d?agent de maîtrise de 1ère catégorie

Echelons

Indices Bruts

6ème échelon

612

5ème échelon

597

4ème échelon

588

3ème échelon

558

2ème échelon

528

1er échelon

483

 

Art. 3.- La présente délibération prend effet au 1er janvier 2008.