Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’Union Départementale des syndicats CFTC de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e) et son siège administratif 5, avenue de la Porte de Clichy (17e), prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’année 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDEE 307-4°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de convention à signer entre M. le Maire de Paris et l?Union Départementale des syndicats CFTC de Paris pour la période 2008-2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?Union Départementale des syndicats CFTC de Paris et fixant le montant de la subvention attribuée à l?organisme pour l?année 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Union Départementale des syndicats CFTC de Paris la convention pluriannuelle pour la période 2008-2010, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 501.616 euros est attribuée à l?Union Départementale des syndicats CFTC de Paris, au titre de l?année 2008.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants.