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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d’attribution de marchés sur appel d’offres ouvert européen ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris (6 lots) pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, et autorisation au Maire de Paris de signer les marchés en résultant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DFPE 402]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement de la consultation sur appel d?offres ouvert ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 et lui demande l?autorisation de signer les marchés de fournitures mentionnés ci-dessus ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er Août 2006 portant code des Marchés Publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation et d?attribution des marchés sur appel d?offres ouvert européen à bons de commande (articles 33, 40-III-2°, 57, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics) ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris (6 lots).

Art. 2 : Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières n°BMA-32 du 16/11/2007, le cahier des clauses techniques particulières n°BMA-32 du 16/11/2007, les actes d?engagement et leurs annexes A à C, ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens des articles 35-I-1er et 53 du Code des Marchés Publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation (6 lots), dont les seuils annuels sont :

Lot n° 1 : Fruits et légumes frais et secs :

- Montant minimum par période de 24 mois : 1 400 000 euros HT

- Montant maximum par période de 24 mois : 2 800 000 euros HT 

Lot n° 2 : Produits surgelés :

- Montant minimum par période de 24 mois : 1 200 000 euros HT

- Montant maximum par période de 24 mois: 2 400 000 euros HT 

Lot n° 3 : Produits de diététique infantile :

- Montant minimum par période de 24 mois : 80 000 euros HT

- Montant maximum par période de 24 mois : 240 000 euros HT 

Lot n° 4 : Produits frais :

- Montant minimum par période de 24 mois: 1 200 000 euros HT

- Montant maximum par période de 24 mois: 2 400 000 euros HT 

Lot n° 5: Epicerie :

- Montant minimum par période de 24 mois : 800 000 euros HT

- Montant maximum par période de 24 mois : 2 000 000 euros HT 

Lot n° 6: Laits infantiles :

- Montant minimum par période de 24 mois : 80 000 euros HT

- Montant maximum par période de 24 mois: 240 000 euros HT

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de 2009 et sur les exercices ultérieurs (2010 à 2013), chapitre 011, articles 60623 (alimentation) et 6257 (réception), rubrique 64 (crèches et garderies) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des Etats Spéciaux d?arrondissement, sous réserve de la décision de financement.