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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention financière pluriannuelle de rénovation urbaine de la ZUS “Goutte d’Or” (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DU 268]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 31 décembre 1982 relative notamment à l?organisation administrative de Paris ;

Vu la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004, relatif à la création de l?Agence nationale de rénovation urbaine, paru au JO n° 35 du 11 février 2004 ;

Vu l?approbation du conseil d?administration de l?ANRU, en date du 12 juillet 2006, approuvant le projet de rénovation de la Goutte d?Or ;

Vu la convention pluriannuelle de rénovation urbaine de la ZUS ?Goutte d?Or?, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?article 15 de la convention pluriannuelle définissant les avenants à la convention et leurs modalités ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1 ci-annexé à la convention pour la rénovation urbaine du quartier ZUS ?Goutte d?Or?.