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Decembre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’Union des Syndicats CGT de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e) prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’année 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDEE 307-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de convention à signer entre M. le Maire de Paris et l?Union des Syndicats CGT de Paris pour la période 2008-2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle avec l?Union des Syndicats CGT de Paris et fixant le montant de la subvention attribuée à l?organisme pour l?année 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Union des syndicats CGT de Paris la convention pluriannuelle pour la période 2008-2010, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 106.467 euros est attribuée à l?Union des syndicats CGT de Paris, au titre de l?année 2008.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants.