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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés subséquents aux accords-cadres de fourniture de mobiliers de bureau et d’accessoires pour la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 PP 134]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2007, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation l?autorisation de signer les marchés subséquents aux accords-cadres de la convention de groupement de commande conclue avec le ministère de l?intérieur, de l?outremer et des collectivités territoriales pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau, de sièges, d?armoires vestiaires, d?armoires fortes et de coffres-forts ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer les marchés subséquents aux accords-cadres de la convention de groupement de commande conclue avec le ministère de l?in-térieur, de l?outremer et des collectivités territoriales pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau, de sièges, d?armoires vestiaires, d?armoires fortes et de coffres-forts.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial de la préfecture de police, exercices 2007 et suivants, section d?investissement, chapitre 900, articles 900201, 900-2032, 900-23 et 900-27 comptes nature 2183, 2184 et 2188 et chapitre 901, articles 901-1112, 901-1211, 901-1222, 901-1223, 901-1312, 901-1313, 901-1411 et 901-2111, comptes nature 2183, 2184 et 2188.