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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Association artisanale et commerciale de Paris Bercy du 12e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDEE 281]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants et artisans du 12e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération Paris Illumine Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à ?l?Association artisanale et commerciale de Paris Bercy, sise 229 rue de Charenton (12e) (X07821 / 2007_04903), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération Paris Illumine Paris. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 27.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 12.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ultérieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.