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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement de voirie compris dans le secteur “Eole Evangile” (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DU 261-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la délibération 2002 DAUC 83 des 24 et 25 juin 2002 ;

Vu la délibération des 17, 18 et 19 décembre 2007 approuvant la modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris dans le secteur ?Eole Evangile? situé dans le 19e arrondissement ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à déposer la demande de permis de démolir sur l?ensemble immobilier dit ?l?Envol? situé 223-225, boulevard Macdonald / 218-224, rue d?Aubervilliers (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 12 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 décembre 2007, joint au présent projet de délibération ci annexé ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande depermis de démolir sur l?ensemble immobilier dit ?l?Envol? situé 223-225, boulevard Macdonald / 218-224, rue d?Aubervilliers (19e).