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Juin 1999
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Conseil Municipal
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61 - 1999, DLH 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" une convention relative à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 90 concernant une convention relative à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme.
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous sollicitez notre approbation en vue de la reconduction de la convention avec le Pacte de Paris, relative à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme.
La poursuite de cette mission est en effet nécessaire ; au moins grâce à elle, des travaux urgents auront pu être réalisés pour 58 familles en 1998.
Nous n'avons nullement l'intention de nous opposer à une action que nous appelons de nos voeux depuis de nombreuses années. Vous avez donc notre plein accord.
Une fois de plus, cependant, votre document de délibération commence par des affirmations tonitruantes auxquelles nous souhaiterions mettre quelques bémols.
Ainsi je vous cite : "La lutte contre le risque d'intoxication lié au saturnisme serait une préoccupation constante et prioritaire de la Ville de Paris".
Il est vrai qu'un dispositif de dépistage dans les services de P.M.I. a été mis en oeuvre. Il est vrai que quelques actions de démolition-réhabilitation ont été entreprises, qu'une commission a été créée sous l'égide de la D.A.S.E.S.
Tout cela ne saurait nous faire oublier que la Ville de Paris a pris, dans ce dossier, un retard très hautement coupable.
Pour mémoire, le saturnisme a été repéré en 1985 dans la Capitale.
Les causes, tout comme les moyens d'endiguer cette maladie, sont connues depuis très longtemps. Ne pensez-vous pas aujourd'hui, à savoir 15 ans plus tard, que nous devrions en être bien plus loin dans son éradication ?
Il y a deux ans, l'association "Médecins du monde" se mobilisait une fois encore pour alerter les pouvoirs publics contre la persistance du saturnisme. Elle évaluait à 70.000 le nombre d'enfants qui demeuraient au contact direct du plomb en Ile-de-France.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que votre "attention constante et prioritaire" sur Paris n'a pas du encore porter ses fruits !
La vérité, c'est qu'en matière de lutte contre le saturnisme, vous vous êtes pendant longtemps cantonné au seul dépistage clinique alors que dès l'origine, il était évident qu'il fallait associer cette action à un dépistage environnemental. Nous l'avons demandé à maintes reprises, sans être entendus.
Les actions préventives sur le bâti contaminé ont été extrêmement tardives. Aujourd'hui, le principe en est admis et, pourtant, nous sommes encore loin du compte. C'est pourquoi nous réitérons les demandes que nous avons déjà exposées devant cette Assemblée.
Nous souhaitons que la Ville déploie une stratégie de dépistage systématique des immeubles sur la base d'une connaissance détaillée du bâti à risque.
Nous demandons que la lutte contre le saturnisme ne soit pas déconnectée d'une politique globale en faveur du logement social, que le Maire de Paris prenne un engagement clair en faveur du relogement prioritaire des familles concernées.
En attendant, nous voulons saluer les efforts du Gouvernement sur ce dossier. La loi sur les exclusions a prévu une procédure d'identification du risque et de réalisation en urgence des travaux nécessaires à la réfection des locaux contaminés.
Cette procédure est fondée sur l'accroissement des compétences du Préfet, qui est chargé de la centralisation de l'information relative aux risques ainsi que du contrôle, le cas échéant, de l'exécution d'office des travaux.
Tous les locaux présentant un risque, appelé dans la loi risque d'accessibilité, seront susceptibles de faire l'objet de cette procédure. Leur identification pourra se faire notamment sur la base d'un cas de saturnisme dépisté par un médecin ou par simple information du Préfet.
Dans un cas comme dans l'autre, deux actions seront alors prévues : d'une part le suivi médical des habitants de l'immeuble, d'autre part la réfection des locaux.
Voilà des mesures fortes, de nature à rattraper le retard qui a été pris en matière de lutte contre le saturnisme. Une fois encore, le Gouvernement a pris ses responsabilités. Nous espérons tous que la Ville de Paris en fera autant, premièrement en répondant favorablement à nos demandes, deuxièmement en favorisant autant qu'elle le pourra la mise en oeuvre des dispositions de la loi contre les exclusions.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme Gisèle MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, le projet de délibération concernant la reconduction d'une convention entre la Ville de Paris et le Pacte de Paris relative à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme laisse songeur.
L'exposé des motifs est en effet identique quasiment, à un mot près, à celui qui nous a été soumis l'an dernier, à la même époque : les mêmes intentions mais aussi les mêmes silences quant aux dégâts réels provoqués par le saturnisme à Paris et la même discrétion quant aux résultats obtenus depuis 2 ans qu'existe une convention avec le Pacte de Paris.
Pourtant, chacun sait ici que ce fléau fait de nombreuses victimes parmi les petits Parisiens, en premier lieu dans les quartiers les plus populaires du Nord et de l'Est, là où les familles les plus modestes sont nombreuses à habiter dans des logements vétustes, voire insalubres.
Les chiffres sont très préoccupants. C'est ainsi qu'en 1996, certaines sources évaluaient à 2.000 le nombre d'enfants intoxiqués recensés au cours des trois années précédentes. La Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, pour sa part, chiffrait à 304 le nombre de nouveaux cas de saturnisme infantile détectés dans la Capitale entre novembre 1994 et avril 1995.
Certes, depuis, des travaux d'urgence ont été réalisés dans certains cas, dans le cadre de la mission confiée au Pacte de Paris.
Il s'agit d'un dossier d'autant plus complexe qu'il concerne, en premier lieu, les populations en grande difficulté.
Mais les seuls chiffres affichés dans votre projet de délibération sont plus que modestes. Ainsi, ces travaux ont-ils été exécutés en tout et pour tout dans 58 logements en 1998 et 30 en 1997. C'est tout de même peu et sans commune mesure avec le problème de santé publique posé par le saturnisme.
J'ajouterai que ces travaux indispensables demeurent toutefois limités puisqu'ils consistent à recouvrir les revêtements muraux, laissant échapper des particules de plomb à l'intérieur de l'appartement. Les parties communes, où les enfants peuvent également s'intoxiquer, elles, sont laissées en l'état.
Bien entendu, dans le cadre des textes en vigueur, l'intervention dans ces parties communes, requiert l'accord préalable du propriétaire et les décrets relatifs à la lutte contre les exclusions n'ont pas encore été pris. Nous attendons donc avec impatience qu'ils le soient puisqu'ils permettront une intervention plus contraignante à l'égard des propriétaires peu soucieux de la santé des occupants.
Cela étant, ces décrets ne combleront pas à eux seuls les lacunes de la Municipalité en matière de logement car il est bien évident que le relogement des familles concernées, la réhabilitation complète des logements sont les seules solutions qui puissent permettre de résoudre le problème du saturnisme. Or, de ce point de vue, ceci est notoirement insuffisant et la Ville porte une lourde responsabilité dans la lenteur du processus d'éradication de ce fléau.
A ce propos, pourriez-vous nous expliquer pourquoi aucune convention n'a encore été signée relative à la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale du Bas-Belleville, mise sur pied à la demande des populations pour intervenir avant l'intoxication dans les immeubles à risques ?
En conclusion, je veux dire que les élus communistes, naturellement, voteront pour le renouvellement de la convention avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris", tout en soulignant l'urgence de faire beaucoup plus en matière de lutte contre le saturnisme.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, merci.
La lutte contre le saturnisme est essentielle dans le combat contre les effets de la misère que nous devons poursuivre. Le renouvellement de la convention avec le Pacte de Paris recevra, naturellement, notre agrément.
La convention signée sur le logement entre l'Etat et la Ville prévoit expressément la poursuite de la M.O.U.S. portant sur la prévention du saturnisme et l'Etat contribue financièrement de façon importante.
Ce que nous pouvons regretter, c'est la lenteur de l'éradication de ce fléau et le peu d'empressement de la Ville à agir sur l'habitat insalubre, foyer privilégié du saturnisme.
A ce sujet, vous vous êtes engagé, Monsieur le Maire, à ce que les 127 immeubles recensés comme insalubres de Paris aient disparu à l'aube de l'an 2000. Dans la liste que vous avez fournie, vous vous êtes engagé à ce qu'une action soit engagée sur un certain nombre d'immeubles au cours de l'année 1999 et la liste est extrêmement précise puisqu'elle porte sur 27 immeubles.
Sans nul doute, la réalité de l'inventaire des immeubles insalubres parisiens dépasse largement ce chiffre et pourtant, vous n'êtes pas en mesure aujourd'hui d'agir sur les 27 immeubles mentionnés.
A ce jour, 7 immeubles seulement ont fait l'objet de relogement ou d'action juridique.
A l'évidence, c'est donc une politique plus volontariste qui est indispensable pour faire face au fléau rencontré. Les enfants atteints gravement ou potentiellement à risques de par leurs conditions d'habitat ne sauraient attendre le rythme administratif de la Ville dans sa volonté d'éradiquer le saturnisme. Il faut changer de vitesse, d'objectif si vous voulez vraiment que la misère ait disparu dans les murs de la Ville dans les années à venir.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, pour la troisième année consécutive, il nous est demandé de reconduire la M.O.U.S. saturnisme confiée au Pacte de Paris.
Deux missions spécifiques lui sont assignées : la première d'information et de prévention auprès des acteurs du logement, des locataires et des propriétaires. La seconde visant à mettre en oeuvre, dans les délais les plus brefs, les travaux d'urgence lorsque sont signalés par le Comité départemental du plomb des cas graves individuels d'intoxication.
Compte tenu de la complexité des dossiers à gérer, le Pacte devait, en 1997, définir les modalités d'intervention les plus rapides et les plus efficaces dans le traitement des cas signalés. C'est aujourd'hui chose faite.
Récemment encore, entre le moment où l'enfant était dépisté et le moment où les travaux d'urgence étaient réalisés, il s'écoulait en moyenne 9 mois. Ces délais ont pu être aujourd'hui raccourcis. Pour 1998, le Pacte a dû traiter 115 dossiers, 81 d'entre eux ont dû faire l'objet de travaux d'urgence. 50 % ont eu un traitement compris entre 3 et 4 mois, 20 % plus de 5 mois, le temps minimum étant de 1 mois.
Cette M.O.U.S. n'est toujours pas à la hauteur des enjeux soulevés. Je ne prendrai qu'un seul exemple : celui de Belleville.
Dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle, un travail remarquable de détection systématique des immeubles à risques a été mené. C'est la première fois qu'à Paris il est procédé à un travail de détection aussi exhaustif sur l'ensemble d'un quartier. Le L.H.V.P. a fait là un travail minutieux et exhaustif tout à fait remarquable.
Or, que constate-t-on ? Que les mesures n'ont porté que sur les parties communes. Il est évident que les immeubles présentant des taux élevés de plombémie dans les parties communes ont toutes les chances d'être également contaminés dans les logements. Et ce d'autant plus qu'ils présentent tous les paramètres collatéraux : surrocupation, population d'origine étrangère et souvent captive de son logement, présence de nombreux enfants en bas âge, immeuble vétuste, quartiers promis à la démolition, laissés à l'abandon dans le cadre d'une stratégie de pourrissement.
Au bas mot, on peut estimer qu'à Belleville environ 60 familles présentent des risques de contamination. Combien d'enfants sont en danger ou d'ores et déjà contaminés, 50, 100 ?
Qu'attendez-vous pour faire un dépistage systématique de tous les enfants présents dans ces immeubles identifiés comme étant contaminés ? A quoi sert la connaissance de ces immeubles si aucune réponse opérationnelle n'est apportée ?
Et ne vous défaussez pas sur l'Etat qui a certes sa part de responsabilité. La Ville de Paris est directement impliquée.
Cette M.O.U.S. est beaucoup trop restrictive puisque les travaux d'urgence ne sont entrepris que lorsqu'un enfant atteint est signalé. Il serait intéressant que les travaux d'urgence soient entrepris quand il y a présence d'enfants, même si leur contamination n'est pas encore signalée.
Non seulement un dépistage par le bâti est nécessaire mais il doit s'accompagner des seules mesures efficaces reconnues : le relogement immédiat des familles et l'interdiction d'habiter tant que les travaux n'ont pas été faits.
Pourquoi n'est-ce pas fait sur Belleville ? Pourquoi l'O.P.A.H. ne prévoit-elle pas un volet relogement de ces familles ?
Un traitement en urgence est bien évidemment indispensable, c'est l'objet même de cette M.O.U.S., mais ce n'est pas la solution. Même indispensable, ce n'est qu'un palliatif. Cette M.O.U.S. n'est en effet qu'un dispositif d'urgence ne traitant que les cas d'extrême urgence. Mais avec les moyens financiers alloués au Pacte, il ne faut pas s'attendre à des miracles.
Du reste, la délibération est très claire à cet égard. Ne stipule-t-elle pas expressément que "la réalisation de ces mesures n'a pas vocation à se substituer à des travaux de suppression du risque ou à une décision de relogement de la famille ?"
De même, aucun suivi des travaux n'est prévu dans cette convention. Or, chacun sait que les travaux d'urgence n'ont pas vocation à durer, même si dans les faits leur caractère provisoire ne l'est nullement.
Bref, ce sont précisément sur les missions qui ne sont pas confiées au Pacte qu'il est plus que jamais nécessaire de porter tous les efforts. Ce sont elles qui doivent constituer le coeur de la politique municipale et étatique de lutte contre le saturnisme.
Il est évident que cette M.O.U.S., pour nécessaire qu'elle soit, n'apporte qu'une réponse partielle au problème de santé publique dramatique qui nous est posé.
Dans le courrier de transmission des résultats adressé par le Pacte aux parents, il est suggéré aux parents de tenir informé le médecin qui suit leurs enfants lorsque les résultats des mesures indiquent une présence de plomb.
Mais ce n'est qu'une suggestion, lorsqu'on sait qu'en 1997, 5 logements seulement ont fait l'objet de travaux alors que 9 familles ont refusé la pose de protection à leur domicile proposée par le Pacte, il est clair qu'il faut sortir des suggestions sous peine de se voir incriminés de non-assistance à enfants en danger.
La question du saturnisme est avant tout un problème de relogement. Les critères de relogement doivent être redéfinis avec priorité aux familles atteintes. Sinon l'Etat comme la Ville seront voués à des demi-mesures, à du replâtrage.
Le saturnisme n'est pas un problème en soi, il prend place dans la chaîne du mal logement, de l'exploitation de la misère par les marchands de sommeil ; son traitement doit impérativement trouver toute sa place dans la politique du logement social et de la réhabilitation des quartiers.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ pour répondre aux intervenants.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Cette M.O.U.S. concerne l'ensemble du territoire parisien. Les cas de saturnisme sont transmis par le Comité départemental de la lutte contre le plomb, composé des services de l'Etat et effectivement des services de la Ville de Paris compétents en la matière.
Le but est de réaliser des travaux de première nécessité qui permettent de faire obstacle aux risques d'intoxication dans les plus brefs délais, en attendant la réalisation de travaux plus importants.
A cet égard, un dispositif opérationnel et efficace a été mis en place qui permet au Pacte de Paris, avec l'accord des familles concernées, d'informer les familles, de faire un diagnostic des logements, de commander et pré-financer les travaux, se faire rembourser des frais avancés auprès des organismes participant financièrement au dispositif, c'est-à-dire l'Etat, la Ville, la Caisse d'allocations familiales.
Il s'agit d'un dispositif très utile aujourd'hui et nécessaire qui mérite d'être renouvelé dans le cadre de la convention qui est proposée.
Cette convention prévoit aussi à titre secondaire une mission d'information et de conseil du Pacte de Paris en matière de lutte contre le saturnisme dans les périmètres d'opérations programmées de l'amélioration de l'habitat.
Mme CAPELLE rappelait la lenteur de la Ville en la matière. Je rappellerai effectivement, Madame, que c'est, comme vous l'avez rappelé vous-même, de la responsabilité de l'Etat. Je suis heureux que celui-ci, aujourd'hui, par la loi contre l'exclusion de juillet 1998 s'y intéresse, 11 ans après la Ville ! 11 ans après la Ville !
Je dirai à Mme MOREAU pour la rassurer que la M.O.U.S. concernant le Bas-Belleville est programmée pour le prochain Conseil de Paris.
A M. MANO je dirai qu'effectivement le Maire de Paris a pris des engagements au début de cette mandature sur le nombre d'immeubles que vous avez évoqué, près de 80 sont réglés aujourd'hui. Tout n'est pas terminé, c'est vrai. Je demanderai peut-être l'aide de M. MANO et son intervention auprès de l'Etat qui est concerné, puisque je rappellerai que l'Etat est propriétaire d'un certain nombre d'immeubles insalubres et qu'il nous a promis de mettre en place des dispositifs rapides qui n'ont pas été mis en place à ce jour.
Je me rapprocherai de M. MANO pour lui communiquer les adresses qui relèvent de la compétence de l'Etat.
Merci, Monsieur le Maire.
(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 90.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 90).