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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu de l’Exécutif sur le logement des sans domicile fixe parisiens.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 V. 325]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que dès 2001, la Ville de Paris s?est engagée dans une démarche d?humanisation des centres d?hébergement d?urgence - avec 2.000 places réhabilitées ou en cours de programmation sur la mandature - de création de nouvelles places dans ces centres ainsi que de création de logements en résidences sociales et maisons relais, afin de répondre au mieux aux besoins de personnes en grande précarité ;

Considérant que depuis le 6 mars 2007, la loi sur le Droit au logement opposable (loi DALO) redéfinit les obligations fixées aux communes en terme d?hébergement des personnes les plus démunies en tenant compte de leur population, à raison d?une place pour 1.000 habitants pour les communes comprises dans une agglomération de plus de 100.000 habitants. Aussi, toutes les communes de l?agglomération parisienne sont soumises à cette obligation ;

Considérant que Paris dépasse d?ores et déjà largement l?objectif ainsi fixé, qui est de 2.154 places, puisqu?on comptabilise 7.700 places en Centre d?hébergement d?urgence et Centre d?hébergement en résidence sociale en 2007 et ce, sans compter les places en Centre d?accueil des demandeurs d?asile et hébergement hôtelier. Paris concentre ainsi plus de 60 % de l?hébergement d?urgence de toute l?Ile-de-France ;

Considérant qu?outre ces mesures, la Ville a développé ses actions pour favoriser les parcours résidentiels en vue d?une insertion durable avec la réalisation au cours de la mandature de plus de 2.500 places d?hébergement, comprenant outre l?hébergement d?urgence mentionné ci-dessus, des résidences sociales, des logements d?insertion en milieu diffus et des structures relais et qu?elle poursuit par ailleurs les actions engagées concernant les hôtels meublés, ainsi que la recherche de solutions alternatives d?hébergement temporaire grâce à un dispositif de mobilisation du parc locatif privé ;

Considérant que la politique d?investissement menée par la municipalité afin d?humaniser les centres d?hébergement d?urgence existants et d?en créer de nouveaux, est placée sous la responsabilité du Département de Paris depuis la signature de la convention de délégation de compétence du 20 avril 2005, et que cette convention avait fixé l?objectif de créer ou réhabiliter sur la période 2005 à 2010, 1.650 places dont au moins 300 places nouvelles ;

Considérant que le financement du fonctionnement des centres d?hébergement d?urgence reste pour autant de la responsabilité de l?Etat ;

Considérant que pour accroître encore l?effort parisien envers les plus démunis, la Ville de Paris a conclu, en octobre 2007, avec l?Etat un avenant à la convention de délégation de compétence, afin de :

-doubler l?objectif de création de places nouvelles, pour leporter à 600 places. Sachant que 200 places ont été crées depuis 2005, ce sont ainsi 400 places nouvelles qui devront être réalisées d?ici 2009, notamment rue de l?Observatoire (14e), rue Servan (11e), rue Baron Leroy (12e) ;

permettre la participation de l?Etat au financement de places d?hébergement provisoires, créés dans des immeubles mis à disposition par la Ville, en attente de la réalisation de leur projet final (ex : rue Montesquieu (1er). L?avenant prévoit ainsi de maintenir en permanence un volant de 150 places de ces structures provisoires sur la période 2007-2009 ;

Considérant que pour répondre aux objectifs parisiens, l?Etat a accepté d?abonder le budget délégué au département de 8 M? pour la création de nouvelles places ;

Considérant que la Ville de Paris a aussi négocié dans l?avenant à la délégation de compétence, la réalisation de près de 5.700 PLA-I de 2007 à 2009, dont 2.650 devront correspondre à des créations des résidences sociales ou de maisons relais ;

Considérant que déjà en 2006, Paris produisait plus de 37 % des PLA-I sur l?Ile-de-France afin de répondre au mieux aux besoins des ménages en précarité ;

En réponse à l?amendement présenté par M. JeanFrançois BLET et les éluEs du groupe Les Verts et sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

L?Etat s?engage, comme l?a déjà demandé le Maire de Paris à plusieurs reprises, à appliquer la loi DALO sur les créations de places d?hébergement manquantes, soit 5.000 places d?accueil, réparties de manière équilibrée sur la totalité de l?agglomération parisienne.

L?Etat s?engage à la création de logements PLA-I, de maisons relais et résidences sociales, là encore de manière équilibrée sur l?ensemble de la Région Ile-de-France.