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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de transaction avec la société Le Poids lourd 92, représentée M. Ronan GILLARD, Directeur Général, et la société UVIF, représentée par M. Francis DI NALLO, Directeur Général, en vue d’indemniser la société Le Poids lourd 92 pour les prestations qu’elle a réalisées en lieu et place de la société UVIF - titulaire du marché de fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins de marque IVECO. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPE 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération n° 2003 DPE 137, en date des 22 et 23 septembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d?offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins de la marque IVECO ;

Vu le marché n° 04 64 006 du 19 mars 20004, passé avec la société U.V.I.F. pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins de la marque IVECO ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de transaction avec la société Le Poids lourd 92, représentée M. Ronan GILLARD, Directeur Général, et la société UVIF, représentée par M. Francis DI NALLO, Directeur Général, en vue d?indemniser la société Le Poids lourd 92 pour les prestations qu?elle a réalisées en lieu et place de la société UVIF - titulaire du marché de fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins de marque IVECO ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Le Poids lourd 92, représentée M. Ronan GILLARD, Directeur Général, et la société UVIF, représentée par M. Francis DI NALLO, Directeur Général, en vue d?indemniser la société Le Poids lourd 92 pour les prestations qu?elle a réalisées en lieu et place de la société UVIF - titulaire du marché de fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins de marque IVECO.

Art. 2.-La dépense correspondante s?élèvera à 107.588,33 euros TTC. Elle sera imputée au chapitre 67, rubrique 810, fonction 8, nature 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.