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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des tarifs applicables aux usagers du Centre musical “Fleury - Goutte-d’Or - Barbara” (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DJS 507]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les tarifs applicables aux usagers du Centre musical ?Fleury - Goutte-d?Or

-Barbara? (18e);

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les tarifs applicables aux usagers du Centre musical ?Fleury - Goutte-d?Or - Barbara? (18e), tels qu?établis dans l?annexe 1 de la présente délibération.

Art. 2.- Ces tarifs prendront effet à compter de la date d?ouverture au public de l?équipement, prévue en janvier 2008.

Art. 3.- Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports mettra en ?uvre cette tarification par voie d?arrêté au nom de M. le Maire de Paris.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sous la rubrique fonctionnelle 422, nature 7067, redevances et droits des services périscolaires et d?enseignement, du budget de fonctionnement, exercices 2008 et suivants, de la Ville de Paris.