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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à une association (Collectif Pour l’Avenir des Foyers - COPAF) menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Signature de l’avenant n° 1 à la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et le COPAF. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPVI 229]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l?Intégration à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?association Collectif Pour l?Avenir des Foyers COPAF, 8 rue Gustave Rouanet (18e) (X06661-2008_00095) pour son projet ?Appui aux comités de résidents et coordination des foyers de travailleurs immigrés?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Collectif Pour l?Avenir des Foyers - COPAF, 8 rue Gustave ROUANET (18e) (X06661-2008_00095) l?avenant n° 1 à la convention triennale signée en 2007.

Art. 3.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 2 sera imputée au chapitre 65, article 6574, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris sous réserve de décision de financement, pour un montant de 10.000 euros.