Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant au marché de travaux conclu par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d’une halte-garderie de 20 places, 25-27, rue de la Gaîté (14e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DFPE 400]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 14e arrondissement en date du 25 novembre 2002 autorisant l?implantation de cet équipement de petite enfance en application de l?article L 2511-13 du Code susvisé ;

Vu la délibération en date des 9,10 et 11 décembre 2002 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d?une halte-garderie de 20 places, 25-27, rue de la Gaîté (14e) ;

Vu la délibération des 10 et 11 mai 2004 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par le mandataire de la demande de permis de construire dont l?obtention était nécessaire à la réalisation de ce programme ;

Vu la délibération en date des 27 et 28 septembre 2004 approuvant la signature d?un avenant n° 1 à ladite convention de mandat de maîtrise d?ouvrage ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres en date du 9 janvier 2006 ;

Vu la délibération en date des 30 et 31 janvier 2006 autorisant la signature du marché de travaux pour la réalisation de cet équipement de la petite enfance ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant au marché de travaux conclu pour la réalisation d?une halte-garderie de 20 places, 25-27, rue de la Gaîté (14e), ainsi que l?autorisation de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant au marché de travaux conclu par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d?une halte-garderie de 20 places, 25-27, rue de la Gaîté (14e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.