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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations complémentaire au marché de maîtrise d’œuvre (lot 4) relatif au projet d’extension du T3 en vertu de l’article 35-II-5 du code des marchés publics en vue de la construction d’un atelier-garage du tramway sur le site sportif Jules Ladoumègue (19e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DVD 272]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DAJ 6 des 26 et 27 mars 2007 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché de maîtrise d??uvre avec le groupement SETEC TPI, REICHEN et ROBERT et Associés, PENA et PEÑA, CONCEPTO ;

Vu la délibération 2007-0703 votée en Conseil du STIF du 10 octobre 2007 à travers laquelle la RATP, pour le système de transport et l?atelier-garage, et la Ville de Paris, pour les aménagements de voirie, la libération des emprises de l?atelier dépôt et la restitution des équipements sportifs, sont invités à établir l?avant-projet et le dossier préliminaire de sécurité en prenant en compte les résultats de l?enquête publique ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 20 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un marché de prestations complémentaire au marché de maîtrise d??uvre (lot 4) relatif au projet d?extension du T3 en vertu de l?article 35-II-5 du code des marchés publics en vue de la construction d?un atelier-garage du tramway sur le site sportif Jules Ladoumègue (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le groupement SETEC TPI, REICHEN et ROBERT et Associés, dont le mandataire est l?entreprise SETEC TPI un marché de services complémentaire au marché de maîtrise d??uvre (lot 4) relatif au projet d?extension du T3 en vertu de l?article 35-II-5 du code des marchés publics

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris exercices 2008 et suivants sous réserve de financement.