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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 14 novembre 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction, 124130, boulevard de Ménilmontant (20e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant au marché de travaux conclu par le mandataire pour la réalisation de ce programme et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DFPE 388]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 2003, autorisant l?implantation d?une crèche collective de 60 berceaux et d?un logement de fonction, 124-130, boulevard de Ménilmontant, en application de l?article L. 2511-13 du code susvisé ;

Vu la délibération, en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la construction dudit équipement de petite enfance et du logement de fonction ;

Vu la délibération, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle la désignation du maître d??uvre choisi pour réaliser cette opération est approuvée, la signature du marché de maîtrise d??uvre correspondant est autorisée ainsi que le dépôt du permis de construire dont l?obtention est nécessaire à la construction du programme ;

Vu le projet de délibération, en date du 11 et 12 juillet 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation de la passation d?un avenant n° 1 à ladite convention de mandat de maîtrise d?ouvrage et sollicite l?autorisation de signer cet avenant n° 1, ainsi que l?autorisation pour le représentant de la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre passé pour la réalisation de cette opération ;

Vu la délibération, en date des 26 et 27 septembre 2005, par laquelle M. le Maire de Paris les modalités de passation du marché de travaux relatif à cette opération sont approuvées ;

Vu les rapports de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date des 3 octobre 2005 et 20 février 2006 ;

Vu la délibération, en date des 3 et 4 avril 2006, autorisant la signature du marché de travaux pour la construction de l?équipement et du logement de fonction ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, d?une part, un avenant n° 2 à la convention de mandat signée le 14 novembre 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction, 124-130, boulevard de Ménilmontant (20e) ;

Vu l?avis émis le 4 décembre 2007, par le Conseil du 20e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 14 novembre 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction, 124-130, boulevard de Ménilmontant (20e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant au marché de travaux conclu par le mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation de ce programme est approuvée.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.