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Decembre 2007
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Modification des délibérations DRH 8-1° et DRH 8-2° des 18 et 19 avril 2005 modifiées fixant les listes des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service et par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DRH 95]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération DRH 8-1° des 18 et 19 avril 2005 modifiée fixant la liste des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement peut être attribué par nécessité absolue de service ;

Vu la délibération DRH 8-2° des 18 et 19 avril 2005 modifiée fixant la liste des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement peut être attribué par utilité de service ;

Vu le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d?administrations parisiennes ;

Vu les délibérations DRH 15 et DRH 29, en date des 16 et 17 juillet 2007, fixant les statuts particuliers applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents de logistique générale d?administrations parisiennes, les délibérations DRH 16, DRH 28, DRH 40, DRH 42, DRH 43 et DRH 68 aux mêmes dates fixant les statuts particuliers applicables aux corps des adjoints techniques, des adjoints d?accueil de surveillance et de magasinage, des agents d?accueil et de surveillance, des agents techniques de la petite enfance, des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement et des agents techniques des écoles de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de modifier les délibérations DRH 8-1° et DRH 8-2° des 18 et 19 avril 2005 modifiée fixant les listes des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service et par utilité de service ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans les tableaux figurant à l?article premier de chacune des deux délibérations DRH 8-1° et DRH 8-2° des 18 et 19 avril 2005 susvisées sont apportées les modifications suivantes :

I.- Les appellations : ?direction des moyens généraux, ?direction de la protection de l?environnement? et ?direction des parcs, jardins et espaces vert? sont remplacés respectivement par les appellations : ?direction des achats, de la logistique, des implantations administratives et des transports?, ?direction de la propreté et de l?eau? et ?direction des espaces verts et de l?envi-ronnement?.

II.- Dans le titre de la troisième colonne de ces tableaux, le mot : ?emploi? est remplacé par les mots : ?corps et emplois?.

III.- Les différentes dénominations figurant dans cette troisième colonne sont remplacées conformément au tableau ci-dessous :

Anciennes dénominations

Nouvelles dénominations

- Ouvrier professionnel

- Adjoint technique

- Ouvrier

- Maître ouvrier

- préposé sylvicole

- Ouvrier spécial d?entretien général

- Chef de secteur d?entretien général

- Eclusier

- Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement

- Ouvrier spécial des canaux et des ports

- Ouvrier chef des canaux et des ports

- Agent de la surveillance spécialisée

- Agent d?accueil et de surveillance

- Agent de surveillance

- Personnel de la surveillance spécialisée

- Agent de la surveillance spécialisée des musées

- Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage

- Agent chef de la surveillance spécialisée des musées de 1ère et de 2e classe

- Magasinier spécialisé des bibliothèques

- Agent de service des écoles

- Agent technique des écoles

- Agent de service intérieur

- Agent technique de la petite enfance

- Agent administratif

- Adjoint administratif d?administrations parisiennes

- Adjoint administratif

- Agent des services techniques

- Agent de logistique générale d?administrations parisiennes

- Surveillant de service intérieur

- Gardienne de chalet de nécessité

- Attaché d?administration

- Attaché d?administrations parisiennes

- Attaché des services