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Déliberation

DPVI 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder deux subventions de fonctionnement de 3.000 euros chacune de la Direction des Familles et de la Petite Enfance et une subvention de 2.696 euros de la Délégation à la Politique de la Ville à l’association “Centre Psychanalytique de Consultations et Traitement”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DFPE 284]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer trois subventions à l?association ?Centre Psychanalytique de Consultations et Traitement? dont le siège social est situé 1, rue Huysmans (6e) pour la mise en place de groupes de paroles de parents d?adolescents, le fonctionnement de son lieu d?accueil enfants-parents ?Le 40 des Tout-Petits? situés 40, rue de Chabrol (10e) et son programme d?ateliers de conversation pour enfants de CM1, CM2 ou 6e dans les quartiers Porte Saint Martin et Porte Saint Denis (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association CPCT (centre psychanalytique de consultations et traitement), 1 rue Huysmans (6e) pour le fonctionnement des groupes de parole qu?elle propose aux parents d?adolescents dans le cadre de l?action ?Ado-cause?.

Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association CPCT (centre psychanalytique de consultations et traitement), 1 rue Huysmans (6e), pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents ?Le 40 des Tout-Petits? qu?elle gère 40, rue de Chabrol (10e).

Art. 3.- Une subvention de 2.696 euros est attribuée à l?association CPCT (centre psychanalytique de consultations et traitement) (2007-04354 Astre X04436), 1 rue Huysmans (6e), pour un programme d?ateliers de conversation CM1, CM2 ou 6e.

Art. 4.- La dépense correspondant à la subvention visée par l?article 1 de la présente délibération sera imputée sur les crédits de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (Mission Familles) au chapitre 60, nature 6574 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.

Art. 5.- La dépense correspondant à la subvention visée par l?article 2 de la présente délibération sera imputée sur les crédits de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (Bureau de la Protection Maternelle et Infantile) au chapitre 65, nature 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.

Art. 6.- La dépense correspondant à la subvention visée par l?article 3 de la présente délibération sera imputée sur les crédits de la Délégation à la Politique de la Ville au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.