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Decembre 2007
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Déliberation

DPVI 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer à l’association “La Reine Blanche”, 2 bis passage Ruelle (18e) une subvention de fonctionnement et de signer avec cette dernière une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD et Mme Martine DURLACH, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 285]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?La Reine Blanche? et de signer avec cette dernière une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement est attribuée à l?association ?La Reine Blanche?, 2 bis passage Ruelle (18e) afin de procéder à des travaux d?aménagement dans l?immeuble éponyme (tiers D09608).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042 :

- pour 25.000 euros sur la rubrique 33, ligne E011 ?Crédits pour subventions d?équipement?, mission 90010-99-010, n° d?individualisation 07 V 00458 DAC (2006_02356) ;

-pour 25.000 euros sur la rubrique 020, lignes E009?Crédits pour subventions d?équipement? (2007_04833).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?La Reine Blanche?, 2 bis passage Ruelle, 75018 Paris, dans le cadre de la politique de la ville (tiers D09608)

Art. 4.- La dépense correspondante, soit 2.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Subventions de fonctionnement au titre de la culture? (2007_04761).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.