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Decembre 2007
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de confortation des structures métalliques et de modernisation de la couverture du Hall de la Pinède situé dans le Parc floral de Paris, au Bois de Vincennes, à Paris (12ème).- Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPA 327]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de confortation des structures métalliques et de modernisation de la couverture du Hall de la Pinède, situé dans le Parc Floral de Paris, au Bois de Vincennes (12ème) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure du marché négocié, avec tranches et avec possibilité d?options, conformément aux articles 35-I-5° et 72 du Code des Marchés Publics ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de confortation des structures métalliques et de modernisation de la couverture du Hall de la Pinède, situé dans le Parc Floral de Paris, au Bois de Vincennes (12ème).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure du marché négocié, avec tranches et avec possibilité d?options, conformément aux articles 35-I-5° et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer la décision de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, mission 91000-99-011 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.